Art. 1 — Objet : EUROMOTION donne en location au Locataire, conformément aux articles 663 et suivants du Code des Obligations et des Contrats (C.O.C), le véhicule désigné au présent contrat. Le contrat est établi en 3 exemplaires. Les parties déclarent avoir lu et compris la teneur du présent acte et l'ont signé de leur plein gré.
Art. 2 — Durée : Le contrat est consenti pour une durée ferme précisée au contrat. En cas d'accident, le Locataire doit avertir EUROMOTION dans les plus brefs délais ainsi que les autorités. Le Locataire reste seul responsable du véhicule et s'engage à verser la valeur vénale déterminée par expert agréé si le véhicule n'est pas réparable, ainsi que les frais d'immobilisation.
Art. 3 — Restitution : Le Locataire restitue le véhicule propre (intérieur & extérieur) et en parfait fonctionnement, au jour et à l'heure prévus. Véhicule rendu non nettoyé : pénalité de 100 MAD. Niveau de carburant inférieur à celui du départ : pénalité de 200 MAD par graduation.
Art. 4 — Prolongation : Toute prolongation requiert l'accord préalable d'EUROMOTION au moins 48 h avant la fin du contrat. Prolongation non autorisée : majoration de 100 % du prix par jour.
Art. 5 — État général : Le Locataire est entièrement responsable de tous dégâts, rayures, casses ou détériorations causés par sa faute ou celle du conducteur secondaire, et s'engage à indemniser EUROMOTION suivant le devis du réparateur agréé.
Art. 6 — Pneus & pack de sécurité : Véhicule loué avec 5 pneus en bon état ; tout pneu détérioré (hors usure normale) est remplacé par un équivalent. Pack de sécurité (triangle, gilet, extincteur) à restituer complet, sinon pénalité forfaitaire de 350 MAD.
Art. 7 — Mécanique : L'usure normale est à la charge d'EUROMOTION ; toute détérioration due à une usure anormale, une mauvaise utilisation ou un accident est à la charge exclusive du Locataire.
Art. 8 — Documents de bord : Le Locataire reconnaît avoir reçu la carte grise, l'assurance, la vignette, l'autorisation de circulation et la visite technique, et s'engage à les conserver. En cas de perte, il prend en charge le renouvellement et les frais d'immobilisation.
Art. 9 — Utilisation : Interdiction : conduite par une personne non désignée au contrat ; abandon du véhicule ; remorquage ; transport de personnes/marchandises à but lucratif ou illicite ; course automobile ; conduite sous l'effet de l'alcool, de drogue ou substance illicite ; réparations sans accord écrit. EUROMOTION se dégage de toute responsabilité en cas d'usage illégal.
Art. 10 — Réparation : Aucune réparation ne peut être engagée sans l'accord écrit d'EUROMOTION ; le Locataire règle le montant des réparations sur la base du devis du concessionnaire agréé.
Art. 11 — Infractions & amendes : Le Locataire reste seul responsable de toutes les infractions, amendes et contraventions commises pendant la location. EUROMOTION communiquera son identité et son permis aux autorités compétentes.
Art. 12 — Rapatriement : Interdiction d'abandonner le véhicule ; le rapatriement reste à la charge du Locataire et la location reste due jusqu'au retour du véhicule et de tous ses documents.
Art. 13 — Immobilisation : Le Locataire paie le loyer pendant toute la durée d'immobilisation pour réparation (quel que soit le responsable), calculé sur la tarification du présent contrat.
Art. 14 — Utilisation illégale : En cas de confiscation par les autorités pour usage illégal (transport lucratif, drogue, contrebande), le Locataire paie la valeur à neuf du véhicule ainsi que le manque à gagner journalier jusqu'à son remplacement.
Art. 15 — Déchéance : Le Locataire est déchu de tous les droits du présent contrat en cas de non-respect de l'une de ses clauses.
Art. 16 — Assurance : Le Locataire est garanti contre le vol et l'incendie du véhicule (hors objets transportés) ; le conducteur et les passagers sont couverts. Tout accident, vol ou incendie doit être déclaré sous 48 h à EUROMOTION et immédiatement aux autorités, sous peine de déchéance. La voiture n'est assurée que pour la durée de la location et pour les conducteurs désignés. Aucune assurance pour un conducteur sans permis valide ou titulaire d'un permis de moins de 6 mois.
Art. 17 — Location, caution, prolongation : Les prix de location et la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d'avance. La caution ne peut servir à une prolongation.
Art. 18 — Kilométrage : Location de 3 jours ou moins : 150 km/jour. Location de plus de 3 jours : 250 km/jour. Dépassement : indemnité de 2 MAD par kilomètre.
Art. 19 — Loi applicable : Tout litige non mentionné est soumis au Code civil, au C.O.C et aux règles en vigueur au Maroc.
Art. 20 — Compétence judiciaire : Tous les litiges relèvent des tribunaux d'Agadir. Les frais d'enregistrement, timbres, taxes et honoraires sont à la charge du Locataire.